Les Activités Réglementées dans le Paysagisme

Mis à jour le 25 avril 2024

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Les activités réglementées dans les domaines du paysagisme et de la construction d’ouvrages paysagers requièrent une expertise technique approfondie et une stricte adhésion aux normes en vigueur. De l’entretien des espaces verts à la réalisation d’infrastructures paysagères, chaque aspect du métier est encadré par des normes de sécurité, des exigences environnementales, et des obligations légales.

Entretien d’Espaces Verts

1. Utilisation de Produits Phytopharmaceutiques et Biocides :
   • Certiphyto : Obligatoire pour l’application ou le conseil en produits phytopharmaceutiques. Obtenu après formation ou test de connaissances.
   • Certibiocide : Nécessaire pour l’utilisation de certains produits biocides professionnels depuis le 1er juillet 2015.

En France, la réglementation concernant les produits phytosanitaires, en particulier dans les espaces publics et pour les particuliers, a connu d’importants changements ces dernières années :

• Pour les espaces publics :
  • Domaine d’Application : L’usage des produits phytosanitaires est interdit par l’État, les collectivités locales et les établissements publics.
  • Espaces Concernés : Cette interdiction s’applique à l’entretien des espaces verts, des promenades, des forêts et des voiries.
  • Exceptions : Seuls certains produits sont autorisés, à savoir les produits de biocontrôle, les produits utilisables en agriculture biologique et ceux à faible impact environnemental. Cette approche vise à promouvoir des méthodes de gestion plus écologiques et moins nocives pour l’environnement​​.
• Extension aux espaces privés (à partir du 1er juillet 2022) :
  • Portée de la Loi Labbé : L’interdiction a été étendue à tous les espaces fréquentés par le public ou à usage collectif, incluant les espaces privés.
  • Inclusion des Propriétés Privées : La réglementation englobe désormais les propriétés privées à usage d’habitation, soulignant la responsabilité des propriétaires privés dans la préservation de la santé publique et de l’environnement​​.
• Réglementations pour les particuliers (depuis le 1er janvier 2022) :
  • Interdiction de Vente et d’Usage : La vente, la détention et l’utilisation de produits phytosanitaires par les particuliers sont interdites. Cette mesure vise à limiter l’exposition du grand public aux risques associés à ces produits.
  • Objectif de Santé Publique : Ces restrictions ont pour but de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement dus à l’usage inapproprié ou excessif de pesticides dans les jardins privés et autres espaces résidentiels​​.
• Restrictions spécifiques :
  • Lieux Visés : L’interdiction s’étend à l’utilisation de produits phytosanitaires dans les lieux récréatifs ou sportifs pour enfants, ainsi que dans les espaces verts, forêts, voiries et promenades ouverts au public, qu’ils soient de domaine public ou privé.
  • Protection des Enfants et du Public : Ces mesures visent particulièrement à protéger les populations les plus vulnérables, notamment les enfants, des effets nocifs potentiels des produits phytosanitaires​​.

Ces réglementations reflètent une préoccupation croissante pour la protection de l’environnement et la santé publique en France, soulignant le passage à des pratiques plus durables et moins nocives pour l’entretien des espaces publics et privés.

1. Pratiques Écologiques et Durables :
   • Encouragement à l’utilisation de méthodes alternatives aux produits chimiques, comme la lutte biologique ou mécanique.
   • Gestion de l’eau et des ressources naturelles de manière responsable.
2. Gestion des Déchets :
   • Élimination correcte des déchets verts et produits chimiques selon les réglementations locales.
3. Sécurité des Outils et Machines :
   • Formation et utilisation correcte des outils de jardinage et machines (tondeuses, taille-haies, etc.).
   • Entretien régulier et contrôles de sécurité des équipements.

Construction d’Ouvrages Paysagers

Assurances dans le Secteur de la Construction

Dans le secteur de la construction, certaines assurances sont essentielles, voire obligatoires, pour garantir la protection des entreprises et des clients. Deux assurances principales se distinguent : la Responsabilité Civile Professionnelle et la Garantie Décennale.

1. Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

• Importance: La RCP est cruciale pour toute entreprise de construction. Elle couvre les dommages pouvant être causés à des tiers pendant l’exécution des travaux. Ces dommages peuvent inclure des blessures accidentelles sur le chantier, des dégâts matériels (par exemple, endommagement d’un bien voisin), ou toute autre forme de préjudice directement lié à l’activité de construction.
• Couverture: La couverture s’étend généralement aux frais de défense en justice, aux indemnisations dues aux tiers lésés et aux autres dépenses liées à la gestion des sinistres.
• Exemples de Sinistres: Les cas typiques incluent la chute d’outils endommageant une propriété voisine, ou un accident sur le chantier impliquant un passant.

2. Garantie Décennale

• Obligation Légale: En France, la garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur (entrepreneurs, artisans, architectes, etc.) intervenant sur un chantier de construction. Cette assurance doit être souscrite avant le début des travaux.
• Portée de la Garantie: Elle couvre les dommages survenant dans les dix ans suivant la réception des travaux. Ces dommages doivent affecter la solidité de l’ouvrage (par exemple, un effondrement de toiture) ou rendre l’ouvrage impropre à l’usage pour lequel il a été construit (comme une étanchéité défectueuse).
• Protection du Maître d’Ouvrage: Cette garantie protège le maître d’ouvrage (le client) contre les vices et malfaçons qui compromettent la durabilité de la construction et garantit la réparation des dommages.

Respect des Normes de Construction

Le respect des normes de construction est un autre aspect essentiel dans le secteur de la construction, pour assurer la sécurité, la qualité et la conformité des ouvrages.

1. Conformité Réglementaire

• Règles Locales: Les constructeurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de construction. Ces réglementations varient selon les régions et peuvent concerner des aspects comme les matériaux utilisés, les méthodes de construction, ou les normes environnementales.
• Mise à Jour des Normes: Les normes évoluent régulièrement pour intégrer des avancées technologiques, des exigences environnementales ou des normes de sécurité accrues. Les entreprises doivent donc rester informées et actualiser leurs pratiques en conséquence.

2. Normes de Sécurité et d’Accessibilité

• Sécurité sur le Chantier: Cela inclut la mise en place de mesures de sécurité pour protéger les travailleurs et les visiteurs sur le chantier, ainsi que l’installation d’équipements de sécurité conformes aux normes en vigueur.
• Accessibilité des Bâtiments: Les normes d’accessibilité sont cruciales pour garantir que les nouveaux bâtiments ou les rénovations soient accessibles à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite.

Déclaration de Travaux (DT-DICT)

Dans le cadre des travaux de construction, une attention particulière doit être accordée aux réseaux enterrés.

1. Obligation Légale

• Travaux à Proximité de Réseaux Enterrés : Pour tout projet de construction ou de rénovation nécessitant des travaux à proximité de réseaux enterrés (comme les conduites d’eau, les câbles électriques, les conduites de gaz), il est obligatoire de soumettre une Déclaration de Travaux (DT) et une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
• Consultation du Guichet Unique : Avant d’entamer les travaux, il est nécessaire de consulter le guichet unique en ligne. Cette démarche permet d’obtenir des informations sur l’emplacement des réseaux souterrains et de prévenir les risques liés à leur proximité.

Gestion de l’Eau et du Drainage

La gestion de l’eau et du drainage est un aspect crucial de tout projet de construction, influençant à la fois la durabilité et la sécurité de l’ouvrage.

1. Conception Efficace

• Drainage et Irrigation : Les plans de construction doivent inclure des solutions pour une gestion efficace de l’eau, y compris le drainage adéquat et, si nécessaire, des systèmes d’irrigation.
• Prévention des Inondations : La conception doit également tenir compte des risques d’inondation, assurant que les eaux pluviales et usées sont correctement évacuées et gérées.

Sécurité sur le Chantier

La sécurité sur le chantier est primordiale pour protéger à la fois les travailleurs et le public.

1. Équipements de Protection Individuelle

• Protection des Travailleurs : L’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) est essentielle pour réduire les risques de blessures sur le chantier. Cela inclut des casques, des gants, des lunettes de sécurité, et des chaussures de sécurité.

2. Signalisation et Mesures de Sécurité

• Zones Ouvertes au Public : Pour les chantiers situés à proximité ou accessibles au public, des mesures de sécurité accrues sont nécessaires. Cela comprend une signalisation adéquate, des barrières de sécurité, et des chemins alternatifs pour les piétons.

Qualité des Matériaux et de la Main-d’Œuvre

La qualité des matériaux et de la main-d’œuvre est fondamentale pour assurer la longévité et la performance des constructions.

1. Matériaux Durables et Écologiques

• Choix des Matériaux : L’utilisation de matériaux durables et écologiques réduit l’impact environnemental du projet et assure la durabilité de la construction. Cela peut inclure des matériaux recyclés, des bois certifiés, ou des produits à faible émission.

2. Techniques et Main-d’Œuvre Qualifiée

• Compétences Professionnelles : L’emploi de techniques modernes et l’intervention de main-d’œuvre qualifiée sont essentiels pour garantir la qualité de l’ouvrage. Cela implique une formation continue des équipes et l’adoption de méthodes de construction innovantes.

Considérations Générales pour les Deux Domaines

• Formation Continue : Formation régulière des employés sur les nouvelles techniques, réglementations et mesures de sécurité.
• Évaluation des Risques : Évaluation régulière des risques associés aux différentes tâches et mise en place de mesures préventives.
• Respect de la Biodiversité : Intégration des principes de préservation de la biodiversité dans toutes les activités d’entretien et de construction.

En respectant ces règles et réglementations, les professionnels du paysagisme garantissent non seulement la sécurité et la qualité de leurs travaux mais contribuent également à la protection de l’environnement et à la durabilité de leurs projets.

La Conduite d’Engins

Dans le domaine de l’aménagement paysager, la conduite d’engins tels que les mini-pelles, les chargeuses, ou les engins de levage nécessite des compétences spécifiques et une certification appropriée pour assurer la sécurité et l’efficacité des travaux. Voici un aperçu des exigences relatives à la formation CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) ou équivalente, et des conditions d’autorisation pour les employés.

Nécessité de la Formation CACES

1. Importance de la Formation :
   • Garantie de Sécurité et de Compétence : La formation CACES est essentielle pour garantir que les opérateurs d’engins possèdent les compétences et connaissances nécessaires pour utiliser les équipements en toute sécurité.
   • Conformité Réglementaire : Cette formation est requise par la réglementation en vigueur pour la conduite de nombreux engins de chantier.
2. Contenu de la Formation :
   • Pratique et Théorique : La formation inclut des aspects théoriques sur la sécurité et la réglementation, ainsi que des exercices pratiques pour la manipulation des engins.
   • Adaptation aux Différents Engins : Le CACES couvre différents types d’engins, et les opérateurs doivent être formés spécifiquement pour les équipements qu’ils utiliseront.

Conditions pour l’Utilisation des Engins

1. Autorisation de Conduite :
   • Délivrance Après Formation : Après avoir réussi la formation CACES, un employé reçoit une autorisation de conduite attestant de ses compétences.
   • Autorisation par l’Employeur : L’employeur doit formellement autoriser l’employé à utiliser les engins pour lesquels il a été formé.
2. Vérifications Régulières :
   • Compétences et Aptitudes : Les compétences de l’opérateur doivent être régulièrement évaluées pour s’assurer qu’elles restent à jour.
   • Contrôle Médical : Des contrôles médicaux peuvent être nécessaires pour vérifier l’aptitude physique et mentale à la conduite d’engins.

Responsabilités de l’Employeur

1. Fournir la Formation Nécessaire :
   • Accès à la Formation : Il incombe à l’employeur de fournir ou de faciliter l’accès à la formation CACES pour ses employés.
   • Maintien des Compétences : L’employeur doit s’assurer que les compétences des employés sont maintenues et actualisées.
2. Garantir la Sécurité sur le Chantier :
   • Équipements de Protection : Fournir les équipements de protection individuelle nécessaires et veiller à leur utilisation correcte.
   • Respect des Procédures de Sécurité : Veiller à ce que toutes les procédures de sécurité soient respectées lors de l’utilisation des engins.

Importance de la Formation Continue

1. Adaptation aux Nouvelles Technologies :
   • Formation sur les Nouveaux Engins : Les progrès technologiques peuvent nécessiter des formations complémentaires pour les opérateurs.
2. Renouvellement du CACES :
   • Validité Limitée : Le certificat CACES a une validité limitée, nécessitant son renouvellement périodique.

Travail en Hauteur

Le travail en hauteur présente des risques significatifs et nécessite l’utilisation d’équipements adaptés pour assurer la sécurité des travailleurs. Voici un développement sur les différents équipements et leurs exigences de sécurité :

Utilisation d’Échelles, Escabeaux et Marches-pieds

1. Restrictions d’Utilisation :
   • Usage Temporaire : Ces équipements ne doivent pas être utilisés comme postes de travail permanents, sauf si aucune autre solution n’est viable.
   • Travaux de Courte Durée : Ils sont adaptés pour des travaux de courte durée et non répétitifs.
2. Exigences de Sécurité :
   • Stabilité et Solidité : Ils doivent être stables et solides pour éviter tout risque de basculement ou de rupture.
   • Échelons Horizontaux : Les échelons ou marches doivent être placés horizontalement pour minimiser le risque de glissement.
   • Fixation et Antidérapant : L’échelle doit être fixée solidement ou équipée de dispositifs anti-dérapants pour éviter les mouvements pendant l’utilisation.

Plates-formes Individuelles Roulantes (PIR)

1. Utilisation :
   • Travaux de Faible Hauteur : Elles sont recommandées pour des travaux ne nécessitant pas une grande élévation.
2. Caractéristiques :
   • Hauteur Maximale du Plancher : Limitée à 2,5 mètres pour assurer la stabilité.
   • Dimensions du Plancher : Ne doit pas dépasser 1 x 1,5 mètre pour maintenir l’équilibre.

Échafaudages

1. Montage et Démontage :
   • Personnel Formé : Seul un personnel spécialement formé doit être autorisé à monter et démonter les échafaudages.
2. Sécurité :
   • Stabilité et Sécurisation : Les échafaudages doivent être montés de manière à garantir leur stabilité et doivent être équipés de dispositifs de sécurité adéquats.

Nacelles Élévatrices

1. Préférence pour les Travaux en Hauteur :
   • Sécurité Accrue : Les nacelles sont souvent préférées pour les travaux en hauteur en raison de leur plus grande sécurité par rapport aux échelles.
2. Autorisation de Conduite :
   • Formation Requise : L’utilisation d’une nacelle nécessite une formation spécifique et une autorisation de conduite.

Escabeaux

1. Utilisation :
   • Interventions Régulières et Temporaires : Adaptés pour des travaux nécessitant un accès en hauteur de manière régulière mais temporaire.
2. Conformité Réglementaire :
   • Respect des Normes : Doivent être conformes au décret n°96-333 et à la norme NF EN 131.

Échelles Portables

1. Usage :
   • Accès à un Niveau Supérieur : Principalement utilisées pour accéder à des niveaux plus élevés.
2. Mesures de Sécurité pour Utilisation Comme Poste de Travail :
   • Précautions Spécifiques : Des mesures de sécurité spécifiques doivent être prises si elles sont utilisées comme postes de travail.

Élagage

L’élagage, en tant que travail en hauteur, implique des risques spécifiques. Il est essentiel de suivre une réglementation stricte pour assurer la sécurité des élagueurs.

Réglementation Générale

1. Utilisation d’Équipement de Protection Collective :
   • Nacelle et Plateforme Élévatrice : Lorsque possible, l’utilisation d’équipements tels que nacelles ou plates-formes élévatrices est obligatoire pour offrir un environnement de travail sécurisé.
2. Travail sur Deux Cordes :
   • En Cas d’Impossibilité d’Utiliser un Équipement de Protection : Si l’utilisation d’équipements de protection collective n’est pas possible, le travail doit être effectué sur deux cordes pour maximiser la sécurité.
3. Interdiction de Travail Isolé :
   • Travail en Équipe Obligatoire : L’élagage en solo est interdit pour minimiser les risques en cas d’incident.

Travail sur Corde

1. Conditions Spécifiques de Formation :
   • Formation Obligatoire : Les élagueurs doivent être formés spécifiquement aux techniques de travail sur corde et à l’organisation des secours en cas d’urgence.
2. Protection contre les Chutes :
   • Chutes de Plus d’un Mètre : Des mesures de protection contre les chutes sont nécessaires pour les travaux en hauteur excédant un mètre.

Sécurité à Proximité des Lignes Électriques

1. Respect des Distances de Sécurité :
   • 3 m pour les Lignes Inférieures à 50 000 V.
   • 5 m pour les Lignes Supérieures à 50 000 V.
2. Consignation de la Ligne :
   • Obligatoire pour les Interventions à Moins de Ces Distances : La consignation de la ligne est nécessaire pour les travaux se déroulant à proximité immédiate des lignes électriques.
   • Bordereau de Consignation : Les travaux sont interdits tant que le bordereau de consignation n’est pas remis, attestant de la sécurisation de la zone de travail.

Autres Considérations

1. Âge Minimum pour le Travail en Hauteur :
   • Interdiction pour les Moins de 18 Ans : Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont généralement interdits de travailler en hauteur, sauf dans des conditions spécifiques et encadrées.
2. Conduite d’Engins :
   • Autorisation de Conduite Nécessaire : Une formation adéquate est requise pour obtenir l’autorisation de conduire des engins spécifiques utilisés dans l’élagage.
3. Formation et Équipement :
   • Formation Régulière : Les élagueurs doivent suivre des formations régulières pour maintenir et actualiser leurs compétences.
   • Vérification de l’Équipement de Protection Individuelle : L’équipement de protection individuelle doit être régulièrement inspecté et entretenu pour garantir sa fiabilité et son efficacité.

Dans le secteur du paysagismes, le respect des règlementations des activités est fondamental pour assurer la durabilité, la sécurité et la qualité des projets. Les professionnels doivent non seulement se conformer aux normes de sécurité et environnementales, mais aussi s’adapter aux évolutions technologiques et réglementaires. La formation continue et la sensibilisation aux normes légales et environnementales sont essentielles pour maintenir des standards élevés de pratique. L’engagement envers ces principes garantit la réalisation de projets paysagers qui respectent à la fois l’environnement et les exigences de sécurité, tout en répondant aux besoins et attentes des clients.