Fiche de révision : Contrat de travail

Mis à jour le 2 décembre 2023

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Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.

Il existe plusieurs types de contrats de travail

  • Le CDI (contrat à durée indéterminée) : il comporte une date de début mais pas de date de fin. Il est en théorie le plus protecteur car il ne peut être rompu que par la démission de l’employé ou par l’employeur en cas de faute grave ou lourde. Il peut également être rompu pour licenciement économique si l’entreprise connait des difficultés.

    Avoir un CDI est une garantie. Le CDI permet en effet d’obtenir plus facilement un emprunt ou une location de logement, par exemple.

  • Le CDD (Contrat à durée déterminée) : il comporte une date de début et une date de fin. Il ne doit être utilisé que dans deux cas :
    • Pour remplacer un salarié temporairement absent. Dans ce cas, sa durée maximale est de 18 mois renouvelable une fois. La durée maximale est alors de 36 mois.
    • Pour faire face à un surcroit temporaire d’activité. Dans ce cas, sa durée maximale est de 9 mois renouvelable une fois. La durée maximale est alors de 18 mois.

Un CDD ne doit jamais être proposé à un salarié s’il s’agit d’une création de poste au prétexte que ce serait un moyen de « tester » un salarié. La période d’essai est suffisante.

Dans le cas d’un CDD, le salarié ne peut démissionner avant la fin de la date indiquée sur le contrat sauf si ce salarié parvient à signer un CDI qui lui sera plus favorable. De la même façon, l’employeur ne peut mettre fin au contrat avant la date prévue.

  • Le contrat temporaire ou intérim : dans ce cas, le salarié intérimaire est rémunéré par la société d’intérim. On appelle cela une mission.
  • Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
  • Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Les mentions obligatoires

On doit indiquer un certain nombre de mentions sur un contrat de travail, en particulier :

  • Les noms de l’employeur et du salarié ainsi que leur signature
  • Le type de contrat CDD, CDI…
  • La période d’essai si elle est prévue
  • Le poste occupé
  • Le lieu de travail
  • La rémunération brute
  • La durée du travail

Durant la période d’essai, le salarié comme l’employeur peuvent mettre fin au contrat de travail sans que cela soit motivé. Il ne s’agit pas d’un licenciement donc, cela ne donne pas lieu à des indemnités de licenciement.

Au terme de l’article L. 1221-19 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est :

  • De deux mois pour les ouvriers et les employés ;
  • De trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ;
  • De quatre mois pour les cadres.

Chacune des périodes peut être renouvelée une fois maximum.

Précision importante : comme tout document, un contrat de travail doit être conservé même après avoir quitté l’entreprise afin de faire valoir certains droits (chômage, retraite en particulier).