Indemnisation des Temps de Trajet dans le Secteur du Paysage

Mis à jour le 20 décembre 2023

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Comptabilisation des Temps de Trajet

Dans les entreprises du paysage, les temps de trajet du dépôt au chantier ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif selon le Code du travail français. Cependant, ils sont spécifiquement indemnisés selon la Convention collective nationale des entreprises du paysage.

Indemnisation des Temps de Trajet

L’indemnisation des temps de trajet se fait sous forme de Minimum Garanti (MG). Avec un MG à 4,10€ au 1er décembre 2023, voici les indemnités correspondant aux différents seuils de distance :

• 0 à 5 km : 3 MG, soit 3 x 4,10€ = 12,30€
• Plus de 5 km jusqu’à 20 km : 4,5 MG, soit 4,5 x 4,10€ = 18,45€
• Plus de 20 km jusqu’à 30 km : 5,5 MG, soit 5,5 x 4,10€ = 22,55€
• Plus de 30 km jusqu’à 50 km : 6,5 MG, soit 6,5 x 4,10€ = 26,65€
• Plus de 50 km jusqu’à 70 km : 7 MG, soit 7 x 4,10€ = 28,70€

Il est important de noter que ces montants sont à utiliser uniquement pour les petits déplacements intervenant dans un rayon allant jusqu’à 50 km du siège de l’agence ou du dépôt (ou jusqu’à 70 km dans les zones à faible densité de population). Pour les indemnités globales liées aux petits déplacements dont le rayon excède ces limites, il convient de se référer directement au barème de l’URSSAF.

Comptabilisation en Salaire ou en Prime

Ces indemnités sont généralement considérées comme des primes et non comme un salaire. Elles sont perçues comme un remboursement de frais et n’augmentent donc pas le salaire brut du salarié. En conséquence, elles ont un impact sur le salaire net du salarié et ne sont pas soumises aux mêmes cotisations sociales que le salaire.

Exemples d’Indemnisation

1. Ouvrier A : Se rend sur un chantier à 15 km. L’indemnisation est de 4,5 MG, soit 4,5 x 4,10€ = 18,45€. Cette indemnité est ajoutée à son salaire habituel sans modifier son salaire brut.
2. Ouvrier B : Travaille sur un chantier à 35 km. Il reçoit une indemnisation de 6,5 MG, soit 6,5 x 4,10€ = 26,65€. Tout comme pour l’Ouvrier A, cette somme est une prime supplémentaire et n’influence pas son salaire brut.

Conclusion

Dans le secteur du paysage, bien que les temps de trajet ne soient pas comptés comme du temps de travail, une indemnisation spécifique est prévue pour compenser les inconvénients liés aux déplacements. Cette indemnisation, traitée comme une prime, assure une rémunération supplémentaire aux ouvriers sans impacter significativement leur structure salariale régulière.